Foncier+ : Le réseau public au service de l’attractivité économique de vos territoires

D’un outil de consultation à une gouvernance partagée

Lancé en avril 2024 sous l’impulsion de l’État, de la Caisse des Dépôts et du Cerema, le portail France Foncier+ s’est rapidement imposé comme la vitrine nationale du foncier économique, avec plus de 1 000 sites référencés et plus de 8 000 hectares identifiés partout en France.

Face à l’intensification de la raréfaction foncière, aux objectifs de sobriété (ZAN) et à la nécessité d'accélérer la réindustrialisation, une simple vitrine d'affichage ne suffisait plus. Pour changer d’échelle et répondre directement aux besoins du terrain, France Foncier+ devient Foncier+ et se structure en association d’intérêt général.

Ce qui change pour votre collectivité :

• Une continuité de service assurée : Vos outils d'inventaire (comme l'offre d'inventaire ZAE) et le référencement de vos offres foncières restent totalement actifs et garantis.

• De l'usage à la co-construction : Foncier+ ne se contente plus d'exposer vos données. L'association crée un cadre juridique et opérationnel stable pour coordonner les institutions, les collectivités, les opérateurs publics et les entreprises.

• Une place au cœur de la gouvernance : En intégrant le Collège des Collectivités territoriales, vous participez aux choix stratégiques de Foncier+. Vous orientez la priorisation des fonctionnalités et l’enrichissement des données selon vos besoins de terrain, pour maximiser l’impact sur les décisions d'implantation des entreprises.

Les ambitions de Foncier+

Foncier+ a été conçu pour soutenir l'action des collectivités territoriales (régions, intercommunalités, métropoles, agences de développement) sans jamais se substituer à leur accompagnement local. Notre ambition repose sur trois engagements majeurs :

1. Renforcer la qualification et dynamiser vos gisements fonciers

Devenir le point de référence de vos données d’observation du foncier économique. Au-delà des terrains disponibles, Foncier+ vous aide à identifier vos gisements à mobiliser pour les dynamiser en amont. En fiabilisant et en enrichissant ces données (réseaux, eau, électricité, urbanisme, ICPE), vous préparez les opportunités de demain et sécurisez la prise de décision des industriels et investisseurs.

2. Offrir une complémentarité d'outils et une vitrine nationale

Zéro ressaisie. Foncier+ s’interface avec vos outils et SIG existants, dès lors qu’ils s’appuient sur des standards de données communs adaptés aux besoins des acteurs économiques. Vous alimentez la plateforme nationale sans doubler vos saisies.

Une coordination renforcée avec l'écosystème national et local. Foncier+ sert de passerelle entre les initiatives locales et les grands acteurs nationaux de l'attractivité (Business France, Territoires d'Industrie notamment). Nous facilitons le partage d'information entre tous les partenaires, dans le respect strict de vos gouvernances territoriales et sans jamais nous y substituer.

3. Garantir des mises en relation qualifiées et un suivi d'implantation

Visibilité démultipliée. Grâce à une plateforme numérique optimisée, Foncier+ offre une visibilité maximale à vos opportunités foncières, en France comme à l'international.

L'engagement "Pas de projet sans réponse". L’objectif avec Foncier+ est que chaque demande entrante fasse l’objet d’un suivi avec vos services afin que les demandes qui n’aboutissent pas soient redirigées vers d’autres territoires.

Approche par filière. Des pré-qualifications ciblées pour ne transmettre à vos équipes que des projets mûrs et adaptés aux caractéristiques de vos terrains. Foncier+ assure le suivi de chaque demande d’implantation en lien étroit avec vos services.

Reporting et suivi. Un partage d'informations de bout en bout sur l'avancement des projets d'implantation pré-détectés sur votre territoire.

Comment adhérer à Foncier+ ?

L’adhésion à l’association Foncier+ est gratuite et ouverte à toutes les collectivités territoriales, EPCI, agences de développement et organismes publics engagés dans la sobriété et l'aménagement économique.

Une procédure en 5 étapes :

1. Dépôt du dossier : Transmission d’une demande d’adhésion adressée au Président et au Directeur Général, accompagnée de la désignation de votre représentant légal (ou d'une délibération de votre exécutif autorisant l'adhésion).

2. Examen par le Conseil d'Administration : Validation de la demande et rattachement officiel au Collège n°4 - Collectivités territoriales.

3. Notification et Convention d'engagement : Envoi de la décision complétée par une convention d'adhésion à signer par les deux parties. Celle-ci précise nos engagements mutuels (rôles et responsabilités sur le contrôle et la mise à jour des données, fréquence de mise à jour, réactivité sur les mises en relation).

4. Mise en service opérationnelle : Accompagnement sur-mesure par nos équipes pour mettre en place l’observation de votre foncier économique et valoriser vos offres (via l'interconnexion de vos outils ou la gestion directe de vos opportunités).

5. Intégration à la gouvernance et co-construction : Participation active au Collège des Collectivités territoriales. Vous contribuez directement aux travaux de l'association, à la définition des standards et aux choix stratégiques de la plateforme pour répondre au plus près des besoins du terrain.

Engagez la dynamique foncière de votre territoire. Que vous souhaitiez lancer l'inventaire de vos ZAE, faire référencer vos opportunités foncières auprès d'investisseurs ou adhérer à l'association Foncier+, nos équipes vous accompagnent à chaque étape.